Arrêt maladie : tout savoir sur le contrôle

Afin de lutter contre les arrêts de travail abusifs, et de manière plus générale, contre l’absentéisme au travail, la Sécurité sociale a fortement augmenté ses contrôles. En effet, elle a multiplié ses contrôles par trois ces dernières années et elle a réalisé ainsi plus de 400 millions d’économies directes depuis 2010.

Quel est exactement le rôle du médecin conseil de la CPAM ?

Il existe en effet de nombreux abus concernant les arrêts maladies, qui représentent parfois un manque à gagner important pour les employeurs, ou un véritable frein à l’innovation.

Pour contrôler les arrêts maladie, la Sécurité sociale envoie donc l’un de ses médecins conseil pour une visite de contrôle du collaborateur. Le praticien en question doit à l’issue de celle-ci prouver que l’arrêt de travail est justifié (et dans ce cas-là mérite bien le versement d’une indemnité) ou justement, qu’il y a abus. Si c’est ce scénario-là qui se produit, le médecin conseil de la CPAM peut demander la fin de l’arrêt de travail, qui entraînera de facto la suspension des indemnités compensatoires liées à celui-ci (évidemment, le versement se poursuit si l’arrêt maladie est justifié par le médecin conseil de la CPAM).

Quelle différence avec le médecin contrôleur chargé de la contre-visite ?

Le professionnel de santé envoyé par la Sécurité sociale, le médecin conseil, a un rôle de vérification. Ce qui est différent du rôle d’expertise : dans le cas où le médecin a le droit de déclarer un salarié apte ou inapte à exercer son travail. Ceci est le rôle du médecin contrôleur mandaté en cas de soupçon d’abus, qui organise une contre-visite médicale sur demande de l’employeur. En effet, en cas d’arrêt de longue durée ou d’arrêt à répétition, l’employeur a le droit de faire contrôler son collaborateur. En contactant un organisme privé, il peut vérifier si l’arrêt est justifié en 48 heures seulement.