L’innovation doit-elle toujours être protégée ?

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Selon beaucoup de personnes, l’avènement du numérique a provoqué un grand changement. Si avant, l’innovation s’accompagnait avec protection, actuellement, elle s’associe plutôt avec une amélioration perpétuelle. Mais avec l’innovation, on se demande si l’avenir pourrait être dédié au partage et à la collaboration fraternelle entre concurrents.

Même si cette idée est très intéressante, elle est face à certains obstacles. L’innovation ne peut pas se passer du ‘droit de propriété intellectuelle’. Et le partage de l’innovation est un concept parfois contradictoire à celui-ci.

innovationInnovation et propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle nuit-elle à l’innovation ? La plupart des observateurs stipulent qu’avec l’avènement du digital, beaucoup d’entreprises ne se protègent plus, mais se servent de l’innovation et l’améliorent constamment. Cela signifie-t-il que les inventeurs ne se protègent plus ? On peut dire que c’est le cas, car on remarque ces temps-ci une grande baisse du dépôt des brevets. Cela se justifie au fait que tout inventeur qui fait un dépôt doit indiquer une description de son invention, ce qui est problématique. Puis, déposer un brevet dans un pays spécifique ne protège l’invention que sur ce territoire. Ainsi, d’autres peuvent exploiter librement l’invention dans d’autres pays. Enfin, le coût du brevet est relativement élevé.

Le concept Open innovation

L’open innovation rompt souvent les liens avec la propriété intellectuelle. D’une part, il y a le monopole de l’exploitation et d’autre part, on a la production ouverte de connaissances. Avec l’arrivée du numérique, les entreprises se devaient d’être compétitives. Alors, elles doivent opter pour le partage, le travail collectif et collaboratif.

Mais la propriété intellectuelle n’est pas réellement contradictoire à la notion de partage. À titre d’exemple, la licence Frand donne accès à une technologie et à des licences croisées. Cela revient à dire donc que l’open innovation peut être complémentaire avec la propriété intellectuelle.

Un bon compromis

Actuellement, beaucoup pensent à une solution : le droit de possession antérieure. Assez méconnu, ce dernier arrête une action en contrefaçon engagée via le breveté ou les ayants-droit. Afin de simplifier la reconnaissance de ce droit, plusieurs services juridiques sont mis en œuvre lors de la signature électronique d’horodatage certifié.

En bref, le partage peut donc s’associer à la protection. Le Parlement européen envisage d’ailleurs de voter en juillet 2016 une réforme sur le droit d’auteur pour ‘libérer la création’ et ‘promouvoir le partage du savoir’.